Protection des données

Article 1 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Or-vet care

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 2 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur permet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l'adresse : contact@or-vet.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Article 3 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur
• prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• envoi d'informations commerciales et publicitaires
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement

Article 4 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 5 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur utilise les services de paiement
• lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public
• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires
• si la loi l'exige

Article 6 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien situé en bas de l'email.

Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@or-vet.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 7 - Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 8 - Transfert international des données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées sur les serveurs de Shopify Inc., situés principalement au Canada, pays reconnu par l'Union Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données.

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Shopify :

• OR VET SAS agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles
• Shopify Inc. intervient en tant que sous-traitant et traite vos données selon nos instructions
• Le traitement des données est encadré par l'Addenda de Traitement des Données de Shopify

Article 9 - Sécurité des données

La sécurité de vos données est assurée par :

• L'infrastructure sécurisée de Shopify, certifiée selon les standards de l'industrie
• Le chiffrement des données sensibles lors des transactions
• Des contrôles d'accès stricts aux données personnelles
• La surveillance continue des systèmes pour prévenir toute utilisation malveillante

Article 10 - Mise à jour de la politique

La présente politique de protection des données peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.

Dernière mise à jour : 29 novembre 2024

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@or-vet.com