Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OR-VET SAS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : aliments complémentaires pour chevaux et produits de soins pour chevaux.

Toute prestation accomplie par la société OR-VET SAS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui complètent les conditions générales de vente principales de la société OR-VET SAS ci-jointes.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique «notre gamme » et « catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société OR-VET SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société OR-VET SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 - Prix des produits

La rubrique « notre gamme » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société OR-VET SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OR-VET SAS serait amenée à octroyer en fonction de la saison ou de promotions exceptionnelles ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande » en bas de la page « récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente par internet et les conditions générales de ventes d’OR –VET SAS. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société OR-VET SAS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société OR-VET SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société OR-VET SAS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire au moment à la fin de l’enregistrement de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception du produit par l'acheteur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à OR-VET SAS sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai légal, par l'un des moyens suivants :

  • En ligne, en utilisant la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site or-vet.com via le lien « Renoncer au contrat ici », présent dans le pied de page, ou directement à l'adresse suivante : https://or-vet.com/pages/widerruf-formular.

    Après l'envoi de sa déclaration, l'acheteur reçoit un accusé de réception sur un support durable, mentionnant notamment le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

  • Par voie postale : OR-VET SAS – Service Retours – 5 Route de Berchères – 28260 ROUVRES – FRANCE ;

  • Par email : contact@or-vet.com.

L'acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition ci-dessous. Son utilisation n'est toutefois pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation :
https://cdn.shopify.com/s/files/1/0719/8146/5892/files/Droit_de_retraction_-_OR-VET_SAS.pdf?v=1735233023

7.3. Retour des produits

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'acheteur doit renvoyer les produits concernés à OR-VET SAS, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

OR-VET SAS – Service Retours
5 Route de Berchères
28260 ROUVRES – FRANCE

Les frais directs de retour des produits sont à la charge de l'acheteur, sauf si OR-VET SAS accepte expressément de les prendre en charge ou si l'acheteur n'en a pas été informé avant la conclusion de la commande.

Les produits doivent être manipulés avec précaution. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Cas particulier des bouteilles et flacons ouverts :
Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, les bouteilles et flacons dont le dispositif de fermeture ou de sécurité a été descellé après leur livraison ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation lorsque, compte tenu de la nature du produit, ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation.

Cette exclusion ne s'applique pas aux produits dont le dispositif de fermeture ou de sécurité est resté intact.

7.4. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, OR-VET SAS rembourse à l'acheteur les sommes versées au titre du contrat concerné, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par l'acheteur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle OR-VET SAS est informée de la décision de rétractation.

Toutefois, pour une vente de biens, OR-VET SAS peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.

7.5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Les biens qui ont été descellés par l'acheteur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • Les biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.

Ces exceptions ne s'appliquent que lorsque les conditions légales propres à chacune d'elles sont effectivement réunies.

7.6. Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de :

OR-VET SAS – Service Retours
5 Route de Berchères – 28260 ROUVRES – FRANCE
contact@or-vet.com

Je / Nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () :

  • Nom du / des consommateur(s) :

  • Adresse du / des consommateur(s) :

  • Date :

Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Biffez la mention inutile.

Article 8 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, ceux-ci dépendent du mode de transport choisi (normal ou express) et du département ou Pays de destination des produits.

La date limite de livraison est fixée pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et pour les autres destinations au jour du paiement +1 mois.

Article 9 - Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9H à 17H00 au service clients de la société OR-VET SAS : contact@or-vet.com, téléphone +33 6 68 49 32 40, adresse postale : 5 Route de Berchères F-28260 ROUVRES

Adhérent à un organisme de médiation : SAS MEDIATION - 222, chemin de la Bergerie - 01800 Saint-Jean - de Niost - La Médiation de la consommation - Médiation de la consommation

Article 10 - Bloctel

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php